Publicité foncière

Dans le cadre du contrôle des structures, une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole a été déposée auprès de la DDT/Seraf/Usimea par M. COLLIN Tristan.

Les biens énumérés dans le document téléchargeable en fin de page, sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter.

Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, contactez les propriétaires.

Cette publicité doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires.

publicité mise en ligne le 08/12/2023

Documents téléchargeables :
– 57230081 – COLLIN Tristan – Publicité foncière
– Art R331-4 du code rural (002)