Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (articles L. 2212-1 et suivants du CGCT & article L. 2122-22 du CGCT).
Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.
Consultez la liste des arrêtés :
• Arrêté n°001_2026 : télécharger
Résumé : permis de construire
• Arrêté n°002_2026 : télécharger
Résumé : déclaration préalable
• Arrêté n°003_2026 : télécharger
Résumé : réglementation de voirie
• Arrêté n°004_2026 : télécharger
Résumé : réglementation de voirie -Déménagement
• Arrêté n°005_2026 : télécharger
Résumé : déclaration préalable
• Arrêté n°006_2026 : télécharger
Résumé : déclaration préalable
• Arrêté n°007_2026 :
• Arrêté n°008_2026 : télécharger
Résumé : délégation de fonction au 1er adjoint
• Arrêté n°009_2026 : télécharger
Résumé : délégation de fonction à la 2e adjointe
• Arrêté n°010_2026 : télécharger
Résumé : délégation de fonction au 3e adjoint