Par arrêté du 13 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes Haut Chemin – Pays de Pange (CCHCPP), Roland CHLOUP, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’EPCI.
Elle se déroule du 29 août 2023 à 13h30 au 30 septembre 2023 à 12h00.
Le projet de zonage d’assainissement vise à déterminer les différentes zones du territoire de l’intercommunalité en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Ce n’est donc pas un document de programmation de travaux, il ne fige pas une situation en matière d’assainissement et n’a pas d’effet sur l’exercice par l’intercommunalité de ses compétences.
Roland CHLOUP invite le plus grand nombre d’administrés à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Consultez :
– l’arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement intercommunal
– l’avis de l’enquête publique
– la note à l’attention du public
– le registre numérique des observations et propositions du public
Plus d’informations sur le site de la CCHCPP
