Par délibération du Comité syndical du 12 décembre 2019, le Syndicat mixte du SCoTAM a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) – 1ère révision.
Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement.
Conformément aux codes de l’Environnement et de l’Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers de ce projet.
L’enquête public se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté depuis le site internet dédié à l’Enquête Publique https://www.registredemat.fr/scotam-revision2020 et depuis le site Internet du Syndicat Mixte du SCOTAM http://www.scotam.fr. Il pourra également être consulté dans les lieux de permanence de l’enquête publique (siège de la Communauté de communes à Pange).
Vous trouverez l’ensemble des informations relative à l’enquête publique, et notamment les lieux et le calendrier des permanence, dans le document accessible ici.
