Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est ouvert aux jeunes Ravillois âgés de 7 ans à 16 ans. Les jeunes conseillers sont élus pour 2 ans. Une rapide présentation du CMJ est disponible en cliquant sur ce lien.
CMJ mandat 2023-2025
1/ CALENDRIER
– jusqu’au 20 février 2023 : dépôt des candidatures sur une feuille A4 à la mairie ou par mail à mairieraville@wanadoo.fr accompagnées d’une autorisation parentale d’être candidat. Les candidatures seront ensuite diffusées sur le site Web de la commune et affichées sur le panneau d’affichage.
– dimanche 5 mars de 10h à 11h30 en mairie : vote des jeunes
– dépouillement le 5 mars 2023 à la fermeture du bureau de votes par le comité de pilotage (ouvert au public)
2/ CANDIDATURES
– Robin BECKER
– Alix GOBILLOT
– Suzie GOBILLOT
– Jeanne LEFRANT
3/ RESULTATS du 5 mars 2023
Les jeunes élus sont Alix, Suzie, Jeanne et Robin.
Règlement intérieur
1ère PARTIE : MISE EN OEUVRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
1 – Permettre aux jeunes de Raville d’évoluer au sein de leur village en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de leur commune.
2 – Permettre aux jeunes élus de s’impliquer dans la vie de leur commune.
3 – Prendre en compte la parole des jeunes conseillers.
4 – Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE
La création du conseil municipal des jeunes se fait en vertu de la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».
Le CMJ sera présidé par le Maire (art. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il sera soutenu par le comité de pilotage composé de Mélanie BECKER, Delphine BERGER et Florianne WOLFF.
ARTICLE 3 : ROLE DU COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est un groupe d’intervenants chargés de veiller au bon fonctionnement du CMJ. Son rôle :
– suivre la vie du CMJ, donner son avis sur son évolution et son déroulement ;
– faciliter la mise en œuvre des projets et des actions ;
– veiller au respect de la charte.
Sa composition est remise en cause à chaque nouvelle élection.
Le comité de pilotage détermine les modalités et le calendrier de la mise en œuvre du CMJ.
ARTICLE 4 : BUDGET
Le budget de fonctionnement du CMJ sera pris sur le budget de la commune. Il sera composé de 2 parties :
– Budget global : frais de fonctionnement et des quelques projets récurrents. Ces frais seront pris en charge par la commune.
– Budget pour projets spécifiques dont le montant est variable. Si les projets naissent en cours d’année, ils n’auront donc pas été inscrits dans le budget primitif et devront être examinés par le conseil municipal.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le CMJ de Raville se composera au maximum de 9 conseillers Ravillois. Idéalement, chaque tranche d’âge (7-10, 10-13, 13-16) sera représentée par 3 enfants minimum et la parité filles/garçons sera, dans la mesure du possible, être respectée. Si moins d’enfants que souhaités se portent candidats, les élections seront maintenues à partir de 3 candidats. En deçà, elles seront annulées.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE PARTICIPATION AU SCRUTIN
Les élections seront ouvertes :
– comme électeur : à tous les jeunes habitants la commune de Raville âgés de 8 à 16 ans l’année de l’élection. Des cartes d’électeurs seront réalisées et distribuées à chaque électeur.
– comme candidat : à tous les jeunes habitant la commune de Raville âgés de 8 ans à 16 ans l’année de l’élection et ayant l’autorisation parentale.
ARTICLE 7 : DUREE DU MANDAT
Le conseil municipal des jeunes sera élu pour 2 ans, chaque enfant s’inscrivant individuellement.
ARTICLE 8 : DEPOT DES CANDIDATURES
Les candidats rempliront une fiche de candidature qu’ils devront retirer le jour de la réunion d’information et déposer en Mairie. Toute candidature devra obligatoirement être accompagnée d’une autorisation parentale. Les dates de retrait des fiches de candidature, des dépôts de candidatures, du début de la campagne et des élections seront communiquées par voie de presse et sur le site internet de la mairie. Il ne faudra néanmoins pas hésiter à en parler autour de soi. Les dates seront précisées avant chaque élection.
ARTICLE 9 : CAMPAGNE ELECTORALE
Elle sera organisée par les membres du comité de pilotage. D’une durée de 1 à 2 semaines, elle sera précédée d’une à deux réunions de tous les candidats qui auront lieu en dehors du temps scolaire. Les dates du début de la campagne et des élections seront communiquées par voie de presse, sur le site internet de la mairie.
ARTICLE 10 : SCRUTIN ET BUREAU DE VOTE
L’élection se fera par scrutin uninominal à 1 tour. Elle se déroulera à la Mairie de Raville. Tous les candidats seront regroupés par tranche d’âge sur un même bulletin de vote. Les électeurs devront sélectionner 9 candidats, avec, dans la mesure du possible, au minimum 2 candidats au sein de chaque tranche d’âge.
ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT ET RESULTATS
Après dépouillement des votes sous le contrôle du comité de pilotage, les résultats des élections seront proclamés par Monsieur le Maire. Ils seront affichés en Mairie, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune. Seront élus ceux qui auront obtenu la majorité des voix. Le Maire recevra les jeunes élus en présence du conseil municipal.
Si plus de 9 candidats :
Si égalité entre 1 garçon et 1 fille au sein d’une tranche d’âge, sera choisi celui qui permettra de respecter la parité garçon/fille.
Si égalité entre plusieurs candidats, le plus âgé sera retenu.
2ème PARTIE : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
ARTICLE 12 : SEANCES PLENIERES
Le CMJ se réunira 1 fois par trimestre en séance publique dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sur convocation adressée par le coordonnateur par e-mail ou par courrier.
Les séances plénières seront présidées par Monsieur le Maire ou un de ses représentants.
Lors de la première séance du CMJ, le Maire rappellera le rôle du CMJ, son fonctionnement et les règles de vie en son sein. Il procédera à l’adoption de la charte de fonctionnement. Lors des séances plénières, les projets élaborés en réunion seront présentés par le rapporteur désigné, puis soumis à discussion et votés. Les décisions prises par le CMJ seront ensuite soumises au conseil municipal de Raville. Lors de chaque séance, il sera rendu compte par le porte-parole du CMJ de l’avancement des différents projets en cours. Un compte-rendu de chaque séance plénière sera adressé aux membres du CMJ et du conseil municipal.
